Conditions d'utilisation

Merci de bien vouloir lire les conditions générales de vente avec une attention particulière. Elle suppose leur acceptation entière et sans réserve avant tout achat sur LeColporteur.

Entre LeColporteur ayant un contenu hébergé sur Internet (www.lecolporteur.ci), au Capital Social de 1 000 000 F CFA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro N°RCCM : CI-ABJ-2017-B-197. LeColporteur est une société à Responsabilité Limité (SARL). LeColporteur peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après LeColporteur.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de LeColporteur, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit: PREAMBULE

LeColporteur est distributeur de produits et de services, d’ouvrage de santé, d’Education, Famille et de Spiritualité. Exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.lecolporteur.ci). La liste et le descriptif des biens et services proposés par LeColporteur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par LeColporteur.

LeColporteur se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU, sans le lui notifier.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet LeColporteur qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et LeColporteur.

LeColporteur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l'adresse suivante : www.lecolporteur.ci.

LeColporteur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par LeColporteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Francs CFA et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Francs CFA sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.  Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LeColporteur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

 LeColporteur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

LeColporteur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet LeColporteur.ci sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par LeColporteur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la commande EN COURS DE PRÉPARATION, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. LeColporteur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le LeColporteur.ci.

 Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

LeColporteur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, LeColporteur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur LeColporteur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, LeColporteur échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de LeColporteur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

LeColporteur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe ou mobile) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

 LeColporteur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la livraison sauf pour les zones hors d’abidjan. Le Client peut effectuer le règlement par espèce ou chèque bancaire ou orange money.

Article 9 : Garanties Conformément à la loi du pays d’exploitation, LeColporteur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

LeColporteur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

LeColporteur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 7 jours à compter de la délivrance du bien pour agir. - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art.

Article 10 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant LeColporteur au moyen des coordonnées suivantes +225 88237528 / +225 77660685.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LeColporteur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure L’exécution des obligations de LeColporteur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

LeColporteur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par LeColporteur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le webmaster par mail (webmaster@lecolporteur-ci.com). Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 15 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de LeColporteur pour les commandes à destination d’une région éloignée d’Abidjan à la réalisation de la prestation:

-      Pour les commandes hors la zone d’Abidjan supérieur à 50 000 Francs CFA, LeColporteur prend en charge les frais de livraison. A cet effet, LeColporteur vous demande de déposer un acompte de 50 000 Francs CFA sur un compte qui vous sera spécifié par mail.

-      Pour tout autre commande inférieur ou égal à ce montant, les frais de transport sont à la charge du client et un acompte du montant vous sera demander.

Article 16 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux lois du pays d’exploitation de LeColporteur.